Chatgptgratuit.org Politique DMCA
Chatgptgratuit.org respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux avis de violation du droit d’auteur correctement signalés et prendrons les mesures nécessaires pour protéger les droits des titulaires des droits d’auteur.
Procédure de soumission d’un avis DMCA
Si vous pensez que le matériel publié sur Chatgptgratuit.org viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite avec les informations suivantes :
Signature électronique ou physique : fournir une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit violé.
Identifiez les œuvres protégées par le droit d’auteur : identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, fournissez une liste représentative de ces œuvres.
Identification du matériel contrefait : identifiez le matériel qui, selon vous, est en infraction ou fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et fournissez suffisamment d’informations raisonnables pour nous permettre de localiser ce matériel.
Coordonnées : fournissez vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
Déclaration de bonne volonté : une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Déclaration d’exactitude : une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit violé.
Procédures de traitement des notifications
Une fois que nous recevrons un avis DMCA valide, nous prendrons les mesures suivantes :
Retrait de contenu : supprimez ou désactivez l’accès au matériel prétendument en infraction.
Notification aux utilisateurs : informez l’utilisateur qui a publié du matériel prétendument en infraction de supprimer ou de désactiver l’accès à ce matériel.
Procédures d’objection : si l’utilisateur estime que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, l’utilisateur peut soumettre un contre-avis pour demander que le matériel soit rétabli.
Procédure de dépôt d’un contre-avis
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite contenant les informations suivantes :
Signature électronique ou physique : fournissez votre signature électronique ou physique.
Identification du matériel supprimé : identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant d’être supprimé ou désactivé.
Déclaration de bonne foi : une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
Coordonnées : fournissez vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
Consentement à la compétence : une déclaration que vous soumettez à la juridiction de la Cour fédérale du district dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, que vous soumettez à la juridiction de tout district judiciaire que nous pouvons trouver, et que vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne fournissant la notification de violation ou d’un agent de cette personne.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant notre politique DMCA, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site Web.
Nous nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle et prendrons toutes les mesures nécessaires pour résoudre rapidement et efficacement les réclamations pour violation du droit d’auteur.
Espérons que les informations ci-dessus vous aideront à mieux comprendre la politique DMCA de Chatgptgratuit.org. Merci de faire confiance et d’utiliser nos services !